Les Statuts du club

SPORTING CLUB D’ORVAULT ATHLETISME

1 – OBJET ET COMPOSITION DU CLUB :

ARTICLE 1 : CONSTITUTION, DENOMINATION, OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erjuillet et du décret du 16 août SPORTING CLUB D’ORVAULT ATHLETISME directement issue de la section Athlétisme de l’association SPORTING CLUB D’ORVAULT OMNISPORTS dont elle se sépare le 6 mai 2008 suite à l’Assemblée Générale extraordinaire du mardi 6 mai 2008 et qui a pour objet la pratique et la promotion de l’ATHLETISME et l’éducation physique

Sa durée est illimitée

Elle a son siège à Orvault. Complexe Roger Picaud, rue Claude-Antoine Péccot. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 2 : MOYEN D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont : la tenue d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin. Les séances d’entraînement, l’organisation de compétition, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 3 : CONDITION D’ADHESION ET COTISATION

L’association se compose de membres actifs

Le titre de membre d’honneur peut être décerné, par le Conseil d’Administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni_ droit d’entrée.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration. Le taux de la cotisation pourra être minoré pour une famille dont plusieurs membres sont affiliés

ARTICLE 4 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou la mutation
  • Le décès
  • La radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale

ARTICLE 5 : AFFILIATION (pour l’agrément des groupes sportifs ).

L’association est affiliée à la Fédération Française d’Athlétisme

Elle s’engage :

  • A payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales de la Fédération, des comités départementaux et régionaux
  • A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération ainsi qu’à ceux de leurs comités départementaux et régionaux.
  • A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application desdits statuts et règlements

ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration de l’association est composé de 3 membres minimum reflétant la composition de l’Assemblée Générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus soit au scrutin secret, soit au scrutin à main levée pour une durée de trois années par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable par tiers chaque année.

Les membres sortant peuvent être rééligibles. Les deux premières années les membres sortant sont désignés par le sort.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de dix-huit ans au jour de l’élection,

Membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réserve le droit d’inviter avec voix consultative tout membre

actif de moins de dix huit ans.

Le conseil d’administration a toute l’attitude pour contracter des conventions avec d’autres associations, dans le respect de l’article 1

 

 

ARTICLE 7 : ELECTION DU BUREAU

 

Le conseil d’administration élit chaque année soit un scrutin secret, soit à main levée son bureau comprenant (au moins) le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.

 

ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration se réunit par convocation de son Président.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits. Ils sont affichés sur les panneaux prévus à cet effet en faveur des membres de l’association

 

ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Il statue sur toutes les questions intéressant l’association, notamment sur les admissions, la gestion des fonds.

Il veille à l’application des statuts, du règlement intérieur

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblés. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Le Président peut déléguer à un membre du conseil d’administration la gestion du compte bancaire.

 

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DU BUREAU

 

La nomination est valable pour le temps restant à courir du pouvoir devenu vacant. La nomination est ratifiée par l’Assemblée Générale. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire demeurent valables.

Le Président exécute les décisions du conseil d’administration. Il assure le fonctionnement de l’association, et notamment, accomplit tous les actes qui lui sont impartis par les statuts. Il représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il porte le titre de Président de l’association.

Les Vices Président secondent le Président et le remplacent en cas d’empêchement. Le Président peut confier des missions spécifiques.

Le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous surveillance du Président effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du conseil d’administration, au retrait, au transfert, de tous biens et valeurs. Il présente chaque année à l’Assemblée Générale, les comptes de l’exercice clos.

Celle-ci lui donne quitus.

Le Secrétaire de l’association est chargé de la gestion administrative de l’association. Il convoque le conseil d’administration et les Assemblées Générales, conformément aux statuts. Il rédige les procès-verbaux des réunions et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il assure la correspondance générale de l’association ainsi que les inscriptions et engagements ( F.F.A., Ligue des Pays de Loire, Comité Départemental 44 athlétisme )

Son établissement comme sa modification n’ont pas besoin nécessairement d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, membres de l’association depuis six mois, à jour de leurs cotisations y compris les membres mineurs. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls les membres de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Entre outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres

Sur ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association

Elle approuve les comptes de l’exercice clos,vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour

Elle poursuit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixés à l’article 6

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultatives, aux séances de l’Assemblée Générale et du conseil d’administration ;

Ne devront êtres traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour préalable pour son vote, des questions diverses pourront être traitées mais sans donner lieu à un vote. Dans la mesure du possible, les membres sont invités à adresser leurs questions préalablement, notamment si elles nécessitent des réponses argumentées.

Une feuille d’émargement est signée par tous les membres présents ou représentées lors de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 12 : DELIBERATION ET ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale se réunit pour modifier les statuts, dissoudre l’association ou fusionner avec une autre association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés par l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

S’il y a lieu, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou sur demande la moitié de ses membres inscrits. Les modalités sont identiques à la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire

 

ARTICLE 13 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITE ? ASPECT JURIDIQUE

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnées par le Président

Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début

de l’exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les ressources de l’association se composent de :

  • Produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres
  • Subventions diverses
  • Produits des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu’elle possède et rétribution des services rendus.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du conseil administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié + 1 des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau un mois avant la séance

L’Assemblée Générale extraordinaire ( réunie spécialement ) doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la moitié des deux tiers des vois des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 16 : DECLARATION A LA PREFECTURE

 

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1erjuillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts
  • Le changement du titre de l’association
  • Le transfert du siège social
  • Les changements survenus au conseil d’administration et de son bureau

 

ARTICLE 17 : POINTS NON PRECIS PAR LES STATUTS

 

Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non précisés par les statuts

 

ARTICLE 18 : DECLARATION A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Orvault, le vendredi 4 novembre 2011

 

 

Pour le conseil d’administration de l’association